Objet et compétences
Le syndicat a pour objectif la mise en œuvre du SAGE du Calavon. Il est habilité à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant les missions composant notamment la compétence GEMAPI, définies à l’article L211-7 du Code de l’Environnement :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,
- La défense contre les inondations,
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,
- La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, ainsi que de la prévention des risques d’inondation à l’exception du suivi et de l’animation du SAGE.
Gouvernance
Le comité syndical est le siège de l’ensemble des élus désignés par leur collectivité d’origine à siéger au sein du SIRCC. Il est l’organe délibérant et définit les grandes orientations et vote le budget du Syndicat. En application de l’article L 5212-6 du code général des collectivités territoriales, le Syndicat de Bassin du Calavon-Coulon est administré par un comité syndical composé de 23 délégués.
Chaque membre est représenté par le nombre suivant de délégués titulaires :
> Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse : 11 délégués
> Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon : 10 délégués
> Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon : 2 délégués
Composition du Bureau
